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Conditions Générales

 Table des matières

Article 1 - Identité de l'entreprise
Article 2 - Champ d'application
Article 3 - Offres et naissance des contrats
Article 4 - Droit de rétraction
Article 5 - Prix
 Article 6 - Paiement
Article 7 - Conformité et garantie
 Article 8 - Livraison et exécution
 Article 9 - Force majeur
Article 10 - Properiété intellectuelle
 Article 11 - Procédure de plante

Article 1 - Identité de l'entreprise

Nous sommes:

Pharmacie Hildegard - Medibib
AV H Conscience 113
1140 Bruxelles
Adresse e-mail: serviceclientele@medibib.be
Numéro de téléphone: +32 470 05 11 31

Numéro d’entreprise: BE 0428.847.688

Article 2 - Champ d'application

1.       Nos conditions générales s'appliquent à toute offre que nous vous faisons en tant que commerçant en ligne, à vous en tant que consommateur (toute personne physique qui, exclusivement à des fins non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou des services mis sur le marché).

2.       Nous livrons uniquement en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Luxembourg et en France. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande. Remarque : vous trouverez sur cette page de plus amples explications sur les produits qui peuvent être livrés.

3.       Pour passer une commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Si nous constatons qu'une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser cette commande.

4.       Le fait de passer une commande sur le site web constitue une acceptation expresse de nos conditions générales de vente, qui sont toujours disponibles sur le site web.

5.       Si vous commandez en ligne, nous vous fournirons également une copie de ces conditions générales de vente dans un format que vous pourrez sauvegarder ou imprimer. Nous vous recommandons de toujours le faire.

6.       Si des conditions particulières supplémentaires s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les dispositions ci-dessus s'appliquent également à ces conditions particulières. En cas de conflit entre nos conditions générales et ces conditions particulières, vous, le consommateur, pouvez toujours invoquer le texte le plus avantageux en votre faveur.

Article 3 - Offres et naissance des contrats

1.       Si une offre n'a qu'une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l'indiquons expressément dans notre offre.

2.       Nous décrivons toujours de manière aussi complète et précise que possible ce que nous vous vendons et comment se déroule le processus de commande. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour vous permettre de procéder à une évaluation correcte. Si nous utilisons des images, celles-ci sont une représentation fidèle des biens et/ou services proposés. Toutefois, l'erreur est humaine et si nous nous sommes manifestement trompés, nous ne sommes pas obligés de continuer à vous livrer.

3.       Votre commande est complète et l'accord entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l'approbation de l'émetteur de la carte pour votre transaction de paiement par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons Bancontact, Belgian Mister Cash, MasterCard, Visa, iDeal, PayPal et les virements bancaires. Si l'émetteur de votre carte refuse d'accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées.

4.       Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Saisissez ensuite vos coordonnées et vos informations de facturation. Vous choisissez ensuite votre mode de livraison : livraison à une adresse spécifique ou retrait dans un point de collecte (DPD Pickup Parcel Shops). Dans la dernière étape, vous voyez une page de présentation, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande « Commander et payer ». Une fois ces étapes franchies, votre achat est définitif.

5.       Vous avez le droit de renoncer à l'achat et à ses modalités tant que votre commande n'a pas été expédiée.

Article 4 - Droit de rétraction

1.       Si vous achetez des marchandises chez nous, vous avez le droit, pendant 14 jours à compter de la livraison, de décider de ne pas conserver les marchandises. Vous pouvez alors renvoyer votre commande sans payer de pénalité et sans donner de raison (les frais sont à votre charge). Dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour de votre commande ou de l'indication que vous souhaitez résilier le contrat, nous vous rembourserons l'intégralité du prix d'achat en utilisant, si possible, le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour effectuer le paiement.

2.       Les exceptions suivantes s'appliquent

o   Les médicaments à usage humain ne peuvent pas être repris, sauf en cas de défaut ou si les produits n'ont pas encore été expédiés.

o   La livraison de marchandises qui se détériorent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;

o   La livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;

3.       Les frais directs de renvoi des marchandises sont donc à votre charge. Si ces frais ne peuvent être raisonnablement calculés à l'avance, nous vous les indiquerons ou vous fournirons une estimation. Si les marchandises ne peuvent pas être renvoyées par la poste, nous irons les chercher chez vous et cette opération ne vous sera pas facturée.

4.       Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

5.       Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous manipuliez la commande et son emballage avec soin. Si vous souhaitez malgré tout renvoyer les marchandises comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer si vous souhaitez les conserver. Les marchandises retournées peuvent être montées mais ne doivent pas avoir été utilisées. Si vous renvoyez les marchandises, vous devez le faire si possible avec l'emballage d'origine, avec tous les accessoires livrés et dans l'état et l'emballage d'origine, en tenant compte de nos instructions ci-dessous.

6.       Vous pouvez renvoyer votre colis par la poste ou par un service de messagerie de votre choix, ou nous nous arrangerons pour venir le chercher à votre domicile dans les 14 jours suivant le retrait. Vous pouvez également retourner le produit à la pharmacie. Veuillez utiliser une boîte non compressible.

7.       Pour exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, tant pour la fourniture de services que pour la livraison de biens, il est préférable d'envoyer un courriel à klantenservice@medibib.be. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation par courriel.

Article 5 - Prix

1.       Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.

2.       L'offre et les prix des médicaments et des équipements médicaux sont valables jusqu'à ce que le SPF Économie autorise le changement de prix.

3.       Nos prix s'entendent toutes taxes, TVA, droits et services compris. Vous ne serez donc jamais surpris. Il se peut toutefois que nous décidions de facturer des frais d'expédition en plus du prix d'achat. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours avant que vous ne finalisiez votre achat.

Article 6 - Paiement

1.       Nous ne pouvons accepter que les paiements effectués via les modules de paiement de notre site web et par virement bancaire.

2.       Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données personnelles, les données de la transaction sont envoyées sur Internet cryptées avec la technologie SSL. Vous n'avez besoin d'aucun logiciel spécial pour payer avec SSL. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée au « cadenas » dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.

Article 7 - Conformité et garantie

1.                  Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir à leur égard, compte tenu des spécifications du produit. Bien entendu, nous garantissons également que nos marchandises sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.

2.                  En outre, en ce qui concerne la livraison des marchandises, nous appliquons la période de garantie minimale légale de deux ans si le bien n'est pas conforme à la commande passée. Cela signifie que si les marchandises sont défectueuses, elles seront réparées ou remplacées gratuitement jusqu'à deux ans après la livraison. Si cela est possible et raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n'est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable que vous êtes en droit d'exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat de vente. Si le défaut ou le vice se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, il est réputé avoir existé avant la livraison, sauf preuve contraire de notre part. Après 6 mois, vous devrez prouver que le défaut existait déjà au moment de la livraison.

Article 8 - Livraison et exécution

1.       Tous les biens et services seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée au moment de votre commande.

2.       Lorsqu'un article est en stock, il est proposé à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables. Lorsqu'un article n'est pas en stock dans la boutique en ligne, il est proposé à votre adresse de livraison dans un délai de 3 à 6 jours ouvrables. Nous vous informons du délai de livraison dans votre confirmation de commande.

3.       Si un article est en stock, il sera livré dans les 48 heures. Vous trouverez des informations sur le processus de livraison sur cette page.

4.       Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l'expiration du délai de livraison prévu. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation.

5.       Nos envois sont toujours effectués à nos risques et périls. Vous n'avez donc pas à craindre que les marchandises se perdent à la poste. Toutefois, si vous nous renvoyez des marchandises dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les garder, vous êtes responsable de leur transport.

6.       Si les marchandises livrées ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles énumérés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, veuillez nous en informer dès que possible et nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendaires suivant leur réception.

7.       Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages consécutifs à une livraison tardive ou à la non-livraison par le transporteur désigné par la société. Notre responsabilité dans de tels cas sera limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le client.

Article 9 - Force majeur

  1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.
  2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche l'exécution de tout ou partie de nos obligations..

Article 10 - Propriété intellectuelle

1.       Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et en général toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont détenus soit par nous, soit par nos fournisseurs, soit par d'autres détenteurs de droits.

2.       Il vous est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc ... sans notre accord écrit préalable et explicite.

Article 11 - Procédure de plante

Bien entendu, nous espérons toujours que tous nos clients sont satisfaits à 100 %. Toutefois, si vous avez des réclamations à formuler concernant nos services, vous pouvez nous contacter en utilisant la méthode suivante :

  1. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge et, en cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit s'applique, la loi belge sur les pratiques du marché et la protection du consommateur sera appliquée en premier lieu pour l'interprétation des présentes conditions générales.
  2. Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut dans la livraison doit être signalé immédiatement à Medibib, sous peine de déchéance de tout droit. De même, si vous avez une plainte à formuler concernant un produit ou un service ou la manière dont ils sont offerts, vous devez le signaler dans les plus brefs délais.
  3. Pour déposer une plainte, vous devez en informer Medibib par le biais d'une déclaration sans équivoque. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un e-mail à klantenservice@medibib.be ou une lettre à Pharmacy Hildegard/Medibib, H Consciencelaan 113, 1140 Evere, Belgique. Les plaintes seront traitées dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de réception. Toutefois, si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, vous recevrez un accusé de réception et une indication de la date à laquelle vous pouvez attendre une réponse et une solution éventuelle.
En cas de litige en cours :
  1. Si nous ne parvenons toujours pas à trouver une solution ensemble, vous pouvez toujours vous adresser à Becom en tant que consommateur. Becom se chargera de la médiation entre le consommateur et le vendeur si la plainte est à première vue fondée. Vous pouvez le contacter via le formulaire de plainte sur https://becom.digital/fr/consumers-complaints/ ou par écrit : Rue Marquis 1, 1000 Bruxelles et par e-mail : info@becom.digital. . Ils se mettront au travail pour vous dans les plus brefs délais. Ils demandent 5 jours ouvrables pour transférer votre plainte et traiter avec la boutique en ligne. Ils restent toujours neutres et aident à trouver une solution acceptable pour les deux parties.
  2. Pour le règlement extrajudiciaire d'un litige, le Service de médiation pour les consommateurs du gouvernement fédéral est habilité à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Ce dernier traitera lui-même la demande ou la transmettra à l'entité compétente. Vous pouvez joindre le Service de médiation pour les consommateurs via le lien suivant : https://mediationconsommateur.be/

Dernière mise à jour : 07/04/2025

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